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Le Régime d’Accès à la propriété permet aux futurs acheteurs d’une maison de retirer de l’argent de leurs REER sans imposition.

Vous pouvez soit :
1.
Retirer les sommes des REER que vous détenez déjà
Chaque emprunteur peut retirer jusqu’à 25 000$. (Si vous achetez conjointement, les deux acheteurs ont droit chacun à 25 000$). Les REER F.T.Q. sont admissibles à condition d’avoir utilisé tous les autres REER réguliers.

2.
Emprunter pour faire une cotisation REER dans le but d’augmenter votre retour d’impôt
En fonction des montants indiqués sur votre dernier avis de cotisation, vous empruntez un montant qui est déposé dans un REER pendant au moins 90 jours. Durant cette prériode, vous devez payez les intérêts sur votre emprunt. Après ce délai, vous retirez les sommes et remboursez votre emprunt. Grâce à ce processus, vous bénéficierez d’une déduction fiscale, qui vous permettra de réduire vos impôts.

Vous avez 15 ans pour rembourser l’intégralité du montant retiré de votre REER dans le cadre du RAP. En principe, vous devez rembourser chaque année 1/15 du total du montant retiré, Votre premier paiement est dû la deuxième année suivant l'année du retrait.

Voici quelques règles pour bénéficier du programme:

• vous ne devez pas avoir été propriétaire-occupant durant les 5 dernières années.
• vous ne pouvez notarié durant les 60 jours suivant votre emprunt REER. Celui-ci doit être déposé dans un compte REER durant 90 jours.
• vous ne pouvez retirer des REER sur 2 années différentes, sinon le deuxième retrait devient imposable.

Plusieurs autres règles régissent le programme RAP.

Pour les détails, consultez le lien suivant:
www.cra-arc.gc.ca/tx/...rap/menu-fra.html